Confidentialité & RGPD

Cette page de confidentialité expose, au titre du RGPD, les traitements de données personnelles mis en œuvre sur egc-vendee.fr.

Responsable de traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est l’Amicale Gestion & Commerce Vendée, 71 boulevard Aristide-Briand,
85000 La Roche-sur-Yon. Toute demande relative aux données personnelles est adressée par le
formulaire de contact.

Traitements mis en œuvre

Formulaire de contact

Données traitées : nom, adresse électronique, contenu du message, adresse IP et horodatage de la soumission.
Finalité : traitement de la demande. Base légale : intérêt légitime du responsable à répondre aux sollicitations
qui lui sont adressées. Durée de conservation : douze mois à compter du dernier échange.

Formulaires de demande

Données traitées : nom, adresse électronique, numéro de téléphone lorsqu’il est renseigné, prestation
sélectionnée, disponibilités indiquées. Finalité : instruction de la demande et exécution de la prestation
éventuellement commandée. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Durée de conservation : trente-six mois à compter du dernier contact.

Lettre d’information

Données traitées : adresse électronique, date d’inscription, adresse IP. Finalité : envoi de la lettre
d’information. Base légale : consentement. Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement, puis trois ans
au titre de la preuve du consentement. Le retrait s’opère par le lien de désinscription présent dans chaque envoi,
ou par simple demande adressée au moyen du formulaire de contact.

Espace de discussion

Données traitées : pseudonyme, adresse électronique lorsqu’elle est renseignée, contenu des messages, adresse IP
et horodatage. Finalité : publication des messages et modération. Base légale : intérêt légitime à la tenue d’un
espace de discussion modéré. Durée de conservation : jusqu’à la demande de suppression de l’auteur ; les adresses IP
sont conservées douze mois.

Mesure d’audience

Données traitées : pages consultées, date et heure, source de la visite, type d’appareil et de navigateur,
pays. Finalité : mesure statistique de la fréquentation. Base légale : intérêt légitime. La mesure est effectuée
sans cookie et sans identifiant permettant de reconnaître une personne d’une visite à l’autre. Durée de
conservation : vingt-quatre mois sous forme agrégée.

Données de connexion du serveur

Données traitées : adresse IP, date et heure, ressource demandée, code de réponse. Finalité : sécurité du
service et prévention des abus. Base légale : intérêt légitime et obligation légale de conservation.
Durée de conservation : douze mois.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Y accèdent, dans la limite de ce qui est nécessaire à
leurs missions : les personnes habilitées de l’éditeur, son prestataire d’hébergement, son prestataire
d’acheminement des courriers électroniques et son prestataire de protection contre les envois automatisés. Ces
prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par contrat.

Transferts hors Union européenne

Le service de protection contre les envois automatisés peut traiter des données techniques hors de l’Union
européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Aucun autre transfert hors Union européenne n’est mis en œuvre.

Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de mesure d’audience. Sont déposés : les cookies
strictement nécessaires au fonctionnement de la session pour les comptes connectés, et le cookie technique du
service de protection des formulaires contre les envois automatisés, déposé au moment de la soumission. Ces
cookies sont exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978.

Droits des personnes

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement,
d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après
son décès. Ces droits s’exercent au moyen du formulaire de contact. Une réponse est apportée
dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, porté à trois mois en cas de complexité.

Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.